Les présentes Conditions Particulières de Vente (ci-après dénommées “CPV“) s’appliquent spécifiquement au service de consigne de bagages proposé par BAGAGES DU MONDE sous la marque Hello Passenger, via le site internet www.hellopassenger.com, dans ses agences ou via les bornes interactives disposées dans les Aéroports de Paris, ou via tout autre canal préalablement autorisé par BAGAGES DU MONDE.
Les CPV complètent les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV“), de BAGAGES DU MONDE, exploitant les marques Bagages Du Monde, Hello Passenger, Air Transport Animal et My Move.
En cas de contradiction entre les CGV et les présentes CPV, les présentes CPV prévalent sur les CGV pour le service de consigne de bagages.
1- PARTIES AU CONTRAT
Les présentes CPV sont conclues entre :
BDM SA, société au capital de 106 120 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 439 194 788, dont le siège social est situé au 9 rue du Noyer, ZA du Moulin, 95700 Roissy-en-France, ci-après “BAGAGES DU MONDE“,
Et
Toute personne physique ou morale effectuant une réservation ou un achat du service de consigne de bagages, ci-après le « Client ».
2 – OBJET DU SERVICE
Le service de consigne de bagages permet au Client de confier temporairement ses bagages à BAGAGES DU MONDE, pour une durée déterminée lors de la réservation ou de l’achat du service.
Les bagages sont pris en charge, contrôlés, stockés et restitués dans les conditions définies aux présentes CPV.
BAGAGES DU MONDE propose le service de consigne de bagages réservable sur le Site Internet Hello Passenger, sur des bornes interactives ou auprès d’un représentant de BAGAGES DU MONDE en vente directe en agence dans les Aéroports de Paris.
3 – LIEUX D’EXECUTION DU SERVICE
Le service de consigne est proposé dans les agences exploitées par BAGAGES DU MONDE situées notamment :
- Paris-Charles de Gaulle
Terminal 2 – Gare TGV/RER – Niveau 3 – face à l’hôtel Sheraton
Téléphone : +33 1 48 16 02 15 - Paris-Orly
Terminal 3 – Niveau Arrivées
Téléphone : +33 1 49 75 03 53
Les agences sont ouvertes 7 jours sur 7, de 07h00 à 21h00.
Certaines prestations complémentaires peuvent permettre une prise en charge ou une restitution en dehors de ces horaires, sous réserve de disponibilité et de confirmation préalable par BAGAGES DU MONDE.
4- RESERVATION ET ACHAT DU SERVICE
Le service peut être réservé ou acheté par le Client :
- sur le site internet hellopassenger.com ;
- via une borne interactive ;
- directement auprès d’un représentant de BAGAGES DU MONDE en agence ;
- via tout autre canal de vente autorisé par BAGAGES DU MONDE.
La réservation est ferme après validation des informations obligatoires, acceptation des CGV et CPV et paiement du service.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment ses coordonnées, les horaires choisis, le lieu de rendez-vous lorsque applicable, ainsi que le nombre, le type et les caractéristiques des bagages confiés.
BAGAGES DU MONDE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client.
5 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
5.1 Prise en charge des bagages
Lors de la prise en charge des bagages, le Client doit présenter :
- une pièce d’identité valide avec photographie ;
- la confirmation de réservation ou tout justificatif de commande sur service ;
- les bagages concernés par la prestation.
Le Client demeure seul responsable des informations communiquées lors de la réservation, notamment concernant :
- le nombre de bagages ;
- leurs dimensions et poids ;
- les horaires choisis ;
- les lieux de rendez-vous éventuels dans le cadre des services complémentaires.
BAGAGES DU MONDE se réserve le droit de refuser tout bagage :
- non conforme aux présentes CPV ;
- présentant un risque pour la sûreté, la sécurité ou l’exploitation ;
- dont l’état, le conditionnement ou la fermeture ne permettraient pas d’assurer une manipulation, un stockage ou une restitution dans des conditions normales.
5.2 Contrôle, sécurisation et stockage
Chaque bagage confié à BAGAGES DU MONDE fait l’objet d’un contrôle de sûreté par rayon X avant acceptation.
En cas d’impossibilité de lecture, de doute ou de nécessité liée aux procédures de sûreté applicables, BAGAGES DU MONDE pourra :
- refuser le bagage ;
- le placer dans une zone sécurisée adaptée ;
- procéder à une levée de doute, y compris par ouverture du bagage, en présence d’un témoin et par du personnel habilité.
Les bagages acceptés sont stockés dans des locaux sécurisés et placés sous vidéosurveillance.
Le Client est informé que :
- les bagages doivent être correctement fermés, conditionnés et adaptés aux opérations normales de manutention et de stockage ;
- certains services complémentaires peuvent nécessiter la pose de scellés de sécurité ;
- les objets fragiles doivent être protégés de manière appropriée par le Client avant remise des bagages.
BAGAGES DU MONDE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultantes :
- d’un défaut de fermeture ;
- d’un emballage insuffisant ;
- d’un bagage défectueux ;
- ou d’une protection inadaptée au contenu confié.
5.3 Restitution des bagages
Les bagages sont restitués au Client :
- en agence pendant les horaires d’ouverture ;
- ou dans les conditions prévues au titre des services complémentaires Premium ou Access.
La restitution des bagages est effectuée sur présentation :
- du justificatif de dépôt, de réservation ou de tout élément permettant de vérifier le droit à récupération du bagage.
Tout dépassement de la durée de garde réservée, même de courte durée, entrainera la facturation immédiate d’une période supplémentaire de consigne selon les tarifs en vigueur.
BAGAGES DU MONDE pourra refuser la restitution d’un bagage :
- en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne se présentant ;
- en cas d’absence de justificatif suffisant ;
- ou en cas de non-paiement des sommes dues au titre du service.
Dans le cadre du service Premium, le Client s’engage à être présent au lieu et à l’heure convenus. Tout retard, absence ou modification tardive pourra entraîner :
- une facturation complémentaire ;
- un retard d’exécution du service par BAGAGES DU MONDE insusceptible de réclamation ;
- ou l’impossibilité de restituer les bagages dans les conditions prévues.
Tout litige relatif à l’état apparent d’un bagage doit être signalé immédiatement lors de sa restitution et constaté contradictoirement avec un représentant de BAGAGES DU MONDE.
Aucune réclamation relative à l’état apparent du bagage ne pourra être acceptée après sa restitution.
6 – BAGAGES ACCEPTES
Sauf accord spécifique préalable, les bagages acceptés doivent respecter les limites suivantes :
- poids maximum : 32 kg par bagage ;
- dimension maximale : 300 cm, correspondant à la somme longueur + largeur + hauteur, poignées, roues et poches comprises.
Les bagages doivent être correctement fermés, conditionnés, identifiables et adaptés aux opérations normales de manutention et de stockage.
Il appartient notamment au Client de s’assurer que les sangles, poignées et, de manière générale, que l’emballage/la valise est capable de supporter la manipulation, particulièrement par rapport aux limites de poids acceptés et qu’il soit susceptible de supporter des scellés numéroté en cas d’utilisation du service complémentaire Premium.
Concernant les objets fragiles et particulièrement les bouteilles et objets cassants, il appartient au Client de s’assurer qu’ils sont suffisamment emballés et protégés.
BAGAGES DU MONDE pourra refuser la prise en charge d’un bagage endommagé, ouvert, mal conditionné, insuffisamment protégé, non identifiable ou dont l’état ne permettrait pas d’en garantir l’intégrité.
7 – SÛRETÉ ET SÉCURITÉ
En confiant ses bagages à BAGAGES DU MONDE, le Client reconnaît et accepte sans réserve que ses bagages puissent faire l’objet d’un contrôle de sûreté par rayon X, et quel que soit le service demandé, de se plier à la règlementation aérienne relative à la sûreté et la sécurité.
En cas d’impossibilité de lecture, de doute ou de nécessité liée aux procédures de sûreté applicables, BAGAGES DU MONDE pourra refuser le bagage, le placer dans une zone adaptée, ou procéder à une levée de doute, y compris par ouverture du bagage, en présence d’un témoin et par du personnel habilité.
Le Client déclare que :
- les bagages lui appartiennent ou qu’il est autorisé à les confier à BAGAGES DU MONDE ;
- il connaît leur contenu ;
- personne ne lui a remis d’objet à son insu ;
- les bagages ne contiennent aucun article interdit, dangereux ou prohibé ;
- les appareils électroniques présents dans les bagages sont éteints.
Le Client est informé et accepte que ses bagages puissent être scellés dans le cadre de l’exécution du service complémentaire Premium auquel cas les sacs et valises présentés doivent pouvoir supporter les scellés numérotés.
A défaut de respecter l’article 6 des CPV, BAGAGES DU MONDE peut refuser la prise en charge s’il est impossible de garantir l’intégrité des bagages après la vérification d’usage.
Cette impossibilité à rendre le service du fait du Client ne fera pas l’objet d’un remboursement par BAGAGES DU MONDE.
8 – ARTICLES INTERDITS
Ne peuvent notamment pas être confiés à la consigne les objets suivants :
- papiers d’identité, titres de transport indispensables, argent liquide, moyens de paiement, valeurs financières ;
- bijoux, métaux précieux, pierres précieuses, montres de valeur, objets d’art, antiquités ou objets de valeur ;
- animaux vivants ou morts, plantes, denrées périssables, produits sous température dirigée ;
- armes, munitions, explosifs, feux d’artifice, substances inflammables, toxiques, radioactives, corrosives ou dangereuses ;
- stupéfiants, psychotropes ou marchandises illicites ;
- tout objet interdit par la réglementation française, européenne ou aéroportuaire.
En cas de découverte d’un article interdit ou dangereux, le bagage pourra être refusé, ouvert, immobilisé, remis aux autorités compétentes ou détruit selon les procédures applicables.
BAGAGES DU MONDE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la présence d’articles interdits ou dangereux dans les bagages confiés.
9 – VIDÉOSURVEILLANCE
Pour des raisons de sûreté et de sécurité, les agences BAGAGES DU MONDE sont placées sous vidéosurveillance.
Les images sont conservées et consultées conformément à la réglementation applicable.
10 – SERVICES COMPLEMENTAIRES
10.1 Service Priority
Le service Priority permet au Client de bénéficier d’une prise en charge prioritaire en agence.
Ce service est optionnel, complémentaire au service de consigne, et proposé sous réserve de disponibilité.
Le Client est informé que :
- l’absence de file d’attente au moment de son arrivée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, annulation ou compensation du service Priority préalablement souscrit ;
- le service Priorité ne garantit pas une absence totale d’attente ;
- en fonction de l’affluence, plusieurs Clients Priority peuvent être pris en charge simultanément ou successivement, au seul choix de BAGAGES DU MONDE, ce que le Client reconnaît et accepte expressément
10.2 Service Premium
Le service Premium permet, sous réserve de disponibilité et de confirmation préalable par BAGAGES DU MONDE, une prise en charge ou une restitution des bagages par un porteur BAGAGES DU MONDE, ou un de ses sous-taitants, dans une zone publique des aéroports Paris-Charles de Gaulle ou Paris-Orly.
Le lieu et l’heure de rendez-vous doivent être définis lors de la réservation et confirmés par BAGAGES DU MONDE avant l’exécution du service.
Le Client s’engage à être présent au lieu et à l’heure convenus.
Tout retard du Client, absence au rendez-vous, changement de lieu, modification tardive ou impossibilité d’accès pourra entraîner :
- une facturation complémentaire ;
- un retard dans l’exécution ;
- ou l’impossibilité d’exécuter le service, sans que BAGAGES DU MONDE puisse être tenue responsable.
Le service Premium est une prestation complémentaire au service de consigne et ne pourra être exécuté qu’après confirmation préalable de BAGAGES DU MONDE.
10.3 Service Access
Le service Access permet, sous réserve de disponibilité et de confirmation préalable par BAGAGES DU MONDE, une dépose ou une restitution des bagages en dehors des horaires habituels d’ouverture de l’agence.
Les créneaux proposés sont :
- Early Access : 05h00 – 07h00 ;
- Late Access : 21h00 – 23h00 ;
- Night Access : 23h00 – 05h00.
Le service Access doit être réservé et expressément confirmé par BAGAGES DU MONDE avant l’exécution de la prestation.
Le Client s’engage à respecter strictement l’horaire convenu. Tout retard, absence ou changement de dernière minute pourra entraîner une facturation complémentaire ou l’impossibilité d’exécuter la prestation.
Les services Priority, Premium et Access sont des prestations complémentaires. En cas d’impossibilité d’exécution imputable à BAGAGES DU MONDE, seul le prix de la prestation complémentaire concernée pourra être remboursé.
11 – ANNUATION DE LA RESERVATION
Le Client peut demander l’annulation de sa réservation par email à l’adresse suivante :
info@bagagesdumonde.com
Les conditions d’annulation applicables sont les suivantes :
- jusqu’à 7 jours avant la date prévue de la prestation : remboursement intégral, déduction faite de 15 € TTC de frais de traitement administratif ;
- entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement de 50 % du montant total payé ;
- moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement.
L’heure de référence applicable est celle du lieu d’exécution de la prestation, soit l’heure de Paris.
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et ne sera considérée comme effective qu’à compter de sa réception par BAGAGES DU MONDE.
Les présentes conditions d’annulation s’appliquent sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation prévues à l’article 12 des présentes CPV.
12 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client, s’il dispose de la qualité de consommateur au sens dudit code, bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, le Client, en signant les CPV et les CGV, reconnaît et accepte préalablement et expressément que le service de consigne de bagages constitue une prestation nécessitant la réservation de ressources humaines, opérationnelles et logistiques à une date ou sur une période déterminée.
En conséquence, lors de sa réservation, le Client peut être amené à demander expressément l’exécution du service avant l’expiration du délai légal de rétractation susvisé.
Dans ce cas, le Client reconnaît expressément :
- qu’il demande l’exécution immédiate du service avant la fin du délai légal de rétractation ;
- qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le service aura été pleinement exécuté.
Lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le Client exerce néanmoins son droit de rétractation avant exécution complète du service, BAGAGES DU MONDE pourra facturer au Client le montant correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais engagés jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque le service aura été pleinement exécuté.
13 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat du service.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible au moment de la réservation ou de l’achat du service.
En cas de refus de paiement, d’absence de paiement ou d’autorisation bancaire refusée, la réservation pourra être annulée.
Toute prestation complémentaire non incluse dans la réservation initiale pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, après information et acceptation du Client.
Tout dépassement de la durée de stockage initialement réservée entraînera automatiquement une facturation complémentaire selon les tarifs de consigne en vigueur au moment de la restitution des bagages.
14 – DÉPASSEMENT DE DURÉE ET BAGAGE NON RÉCUPÉRÉ
La durée du service est celle choisie par le Client lors de la réservation.
Toute durée de garde commencée au-delà de la période initialement réservée est intégralement due et fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur au moment de la restitution.
En cas de non-retrait du bagage à l’expiration de la durée prévue, BAGAGES DU MONDE tentera de contacter le Client à partir des coordonnées communiquées lors de la réservation.
Le Client reste redevable de tous les frais supplémentaires liés à la prolongation du stockage, à la conservation, à la manutention, à l’expédition éventuelle ou au traitement du bagage.
À l’issue du délai de carence prévu à l’article 5 des CGV et en l’absence de manifestation du Client malgré les tentatives de contact, le bagage pourra être considéré comme abandonné et pourra être détruit ou vendu par BAGAGES DU MONDE selon son choix, dans les conditions prévues aux CGV.
15 – RESPONSABILITÉ
BAGAGES DU MONDE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la garde des bagages confiés dans des conditions normales de sécurité.
La responsabilité de BAGAGES DU MONDE ne pourra néanmoins être engagée en cas de dommage résultant notamment :
- d’un défaut d’emballage, de fermeture ou de conditionnement du bagage ;
- de la fragilité du bagage ou de son contenu ;
- de la présence d’objets interdits, fragiles, précieux ou non déclarés ;
- d’une déclaration inexacte ou incomplète du Client ;
- d’un retard, d’une absence ou d’un changement d’instruction du Client ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une intervention des autorités compétentes.
Sauf faute prouvée de BAGAGES DU MONDE, et sauf assurance ou déclaration de valeur acceptée préalablement, l’indemnisation éventuelle est limitée à 20 € par kilogramme de poids brut du bagage endommagé ou manquant, sans pouvoir excéder 500 € par bagage confié.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée pour des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de vol, perte de séjour, préjudice moral, perte d’exploitation ou frais consécutifs.
16 – ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE
Aucune assurance spécifique n’est souscrite automatiquement par BAGAGES DU MONDE pour le compte du Client.
Le Client peut néanmoins demander une assurance complémentaire ou une déclaration de valeur avant le début du service, sous réserve d’acceptation préalable par BAGAGES DU MONDE et du paiement du supplément applicable.
La demande doit être adressée au moins 24 heures avant le début du service à :
info@bagagesdumonde.com
Le Client devra préciser la nature des biens, leur valeur, et fournir tout justificatif utile, notamment les factures nominatives correspondantes.
17 – DONNÉES PERSONNELLES
BAGAGES DU MONDE traite les données personnelles du Client aux fins de gestion des réservations, d’exécution du service, de facturation, de suivi client, de sécurité et de respect de ses obligations légales.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation prévus par la réglementation applicable.
Toute demande à ce titre peut être adressée à : info@bagagesdumonde.com
ou par courrier à : BAGAGES DU MONDE
9 rue du Noyer
ZA du Moulin
95700 Roissy-en-France
18 – MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de BAGAGES DU MONDE par une réclamation écrite.
Le médiateur compétent est : SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
contact@sasmediationsolution-conso.fr
www.sasmediationsolution-conso.fr
19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CPV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun applicables.